bon ... à savoir

Bon à savoir !
 
Subject: Nouvelle tarification des retraits de points juillet 2010 : ça va faire mal !!!!
ATTENTION CA VA FAIRE MAL…. Voilà ce qui nous attend à partir de juillet 2010 !
> Bon courage pour lire les textes de loi !!!            
> Le texte est passé inaperçu.................... le gouvernement a besoin d'argent !!!!!!!!

 Nouvelle tarification des retraits de points.

 Petit excès de vitesse 1 point et 68 euros ou 135 euros moins de 19 km/h .

 Gros excès 3 points  et 135 euros entre 20 et 39 km/h .

                   4 points  et 135 euros entre 40 et 49 km/h .

                   6 points  et 1500 euros maxi entre 50 km/h et plus.

> Ceinture 3 points et 135 euros ;

> Téléphone portable au volant : 2 points et 135 euros.

> Stationnement : 3 points et 135 euros

> Dépassement : 2 points, si vous accélérez ou refusez de serrer à droite lorsque vous êtes sur le point
> d'être dépassé

>                       3 points et 135 euros lorsque vous doublez par la droite sans clignotant

> ou trop près d'un piéton (ou d'un cycliste....) ou sans possibilité de vous rabattre vite ou

> en faisant une queue de poisson ou alors que vous êtes déjà sur le point d'être devancé.

> Feu Rouge ou « STOP » : 4 points et 135 euros

> Alcoolémie : 6 points d'office, jusqu'à 9000 euros

> - Petite alcoolémie 135 euros : Taux d'alcool compris entre 0.5 et 0.8g/l de sang

> soit de 0,25 à 0,40 milligramme par litre d'air expiré.

> - Grosse alcoolémie jusqu'à 4500 euros. Délit passible également de deux ans de prison maxi,

> pour un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, soit de 0,4 milligramme par litre d'air

expiré.

> - La sanction est identique en état d'ivresse manifeste ou si vous refusez de vous soumettre au test.

> - En cas de récidive (état d'ébriété, d'état d'ivresse manifeste ou de nouveau refus du test ),
> la peine maxi est doublée (jusqu'à 9000 euros et 4 ans de prison ).

> Priorité : 4 points et 135 euros.

> Sans clignotant : 3 points et 35 euros, si vous changez de direction ou si vous sortez d'une
> place de stationnement

> Eclairage : 4 points et 135 euros, si vous circulez sans éclairage de nuit ou par visibilité insuffisante.

> Distance de sécurité : 3 points et 135 euros.

> Ligne continue : 1 points et 135 euros si vous la chevauchez,

                              3 points et 135 euros si vous la franchissez.

> Sens interdit : 4 points et 135 euros.

> Autoroute : 3 points et 35 euros quand vous circulez sur la bande d'arrêt d'urgence,

>                  4 points et 135 euros, si vous faites demi - tour ou effectuez une marche arrière.

> Détecteur de Radars : 2 points, jusqu'à 1500 euros.

> LES DELITS : 6 points, jusqu'à 30 000 euros et 5 ans de prison.

> Conduire malgré une suspension de permis ou refuser de le remettre jusqu'à 4500 euros et deux ans d'emprisonnement.

> Plaques : Jusqu'à 3750 euros et 5 ans de prison lorsqu'elles sont fausses

> Fuite Après un accident ou un refus d'obtempérer, jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison

.
> Blessures Involontaires , avec interruption temporaire de travail de moins de trois mois:

> jusqu'à 30 000 euros et 2 ans de prison.

> ALORS SOYEZ PRUDENTS

Vous trouverez des précisions (si vous avez la patience de décortiquer les textes) dans les liens
 ci-dessous

 
réf. Code de la route au 24 janvier 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?
cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20100124 réf. Code de la route à/c juillet 2010

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=5A3E46AB68E92FD2CFCCAB2807FA5E1E.tpdjo16v_1?cidTexte=LEGITEXT000006074228& dateTexte=20100701