Retraite 1 - Historique

Retraite, la première réforme portée par la « gauche »

Il a fallu près d’un siècle de batailles sociales en France pour imposer ce droit  fondamental de la vie humaine.

1 - Historique

Les premiers systèmes de retraite ont été instaurés pour des catégories professionnelles particulières, liées à l'État : les marins (1673),  les militaires (1831), les fonctionnaires civils (1853), les mineurs (1894), les cheminots (1909), les ouvriers de l’État (1928). Ces catégories restent couvertes, aujourd’hui encore, par des régimes spéciaux.

La loi du 5 avril 1910 crée des rentes ouvrières et paysannes obligatoires (retraites par capitalisation) pour les salariés gagnant moins de 3 000 francs.

La loi du 30 avril 1930 crée les assurances sociales, avec une section retraite obligatoire par capitalisation pour les salariés du secteur privé.

Dès 1941, les difficultés financières conduisent à l’abandon du système de la capitalisation au profit du système par répartition : une Allocation au Vieux Travailleur Salarié (AVTS) est créée pour venir en aide aux anciens salariés qui ne disposaient pas de ressources suffisantes.

C’est à la Libération en 1945, faisant suite aux objectifs sociaux du programme du Conseil National de la Résistance (CNR) et grâce au soutien de la puissante CGT réunifiée, que Ambroise Croizat, ministre communiste, dirige la mise en place du système de protection sociale pour tous les salariés : assurance maladie, retraite solidaire et par répartition, allocations familiales.

Les accords syndicats-patronat crée les régimes complémentaires pour les salariés du secteur privé : l’Association générale des institutions de retraite des cadres, Agirc (1947) et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, Arrco (1961 et 1973).

La loi Boulin de 1971 apporte des améliorations aux régime général : le taux de liquidation à 60 ans passe de 20 à 25 % pour atteindre 50 % à 65 ans. La durée d’assurance requise pour la pension complète passe de 30 à 37,5 ans (120 à 150 trimestres).

Un décret de la fin 1972 institue le calcul de la pension sur la base des 10 meilleures années et non plus sur les 10 dernières.

La loi du 3 novembre 1975 donne droit à une pension pour tout trimestre cotisé et supprime la durée minimum d’assurance.

L’ordonnance du 26 mars 1982 généralise la possibilité de bénéficier de la retraite à taux plein à 60 ans (au lieu de 65 ans) pour les hommes et les femmes comptant 150 trimestres validés, soit 37,5 années, tous régimes confondus.

Début 1991, face au déficit du régime général de la sécurité sociale, le Commissariat Général du Plan publie le Livre Blanc sur les retraites qui présente la situation de l’ensemble des régimes de retraite et leurs perspectives d’évolution.

Les réformes Balladur (1993) et Fillon (2003, 2007, 2010) mettent fin aux acquis de 1945 à 1982 par les principales mesures calamiteuses suivantes :

• indexation des pensions servies et des salaires portés au compte sur l’indice des prix à la consommation hors tabac ;
• allongement de la durée de cotisation de 37,5 ans à 40 ans puis à 41 ans ;
• calcul des pensions progressivement porté des 10 aux 25 meilleures années ;
• mécanisme de décote/surcote ;
• âge légal de départ à la retraite 62 ans et âge d’obtention automatique de la retraite à taux plein 65 ans et 67 ans dès 2017.