Ne parlez pas d’acquis. En face, le patronat ne désarme jamais (Ambroise CROIZAT)
10 Juin 2016
Pourquoi a-t-on décidé de modifier le code du travail ?
Le prétexte avancé était que ce code serait trop compliqué, ou le nombre de pages excessif, et qu’il fallait le simplifier pour le rendre plus accessible aux travailleurs et aux syndicats.
Une remise en cause des droits du travail dans toute la communauté européenne
Petit rappel pour mieux comprendre les remises en cause, pas seulement en France mais dans tous les états de la communauté européenne, des codes ou réglementation du travail. L’Organisation Mondiale du Commerce définit les règles économiques et commerciales des états signataires, dont la France, où sont inclus depuis 1994, les services dans l’annexe sur l’Accord Général sur le Commerce des Services jusque-là exclus. Il est précisé que tous les services qui ont un caractère marchand (le gaz ou l’électricité, par exemple) seront ouverts au marché. Son but est d’éliminer toutes les entraves et contraintes à la liberté du commerce dans une voie unique, celle de la libéralisation des services. Les modalités techniques définissent 4 modes de service.
Le mode 4 concerne l’utilisation temporaire de personnes physiques (travailleurs). Ainsi toutes les contraintes liées à ce mode 4 doivent sauter pour assurer la concurrence libre et non faussée (statuts, droit du travail ...).
Le projet de constitution européenne va tenir compte de ces accords de l’AGCS et inscrire dans ce projet des articles qui remettent en cause les droits du travail dans toute la communauté européenne. Et le 11 novembre 2006, donc après son rejet par référendum en France du texte, une directive dite « Bolkestein » libéralise l’utilisation des travailleurs transfrontaliers, vous vous souvenez du plombier polonais. Aujourd’hui en France 25% des travailleurs sont détachés et favorisent le dumping social.
De ce fait le code du travail n’est plus adapté à la flexibilité des travailleurs, mais pas seulement transfrontaliers, pour les français aussi.
Un recul historique et une véritable TRAHISON
Les conquêtes sociales inscrites dans le code du travail doivent être en conformité avec ce mode d’exploitation. Une grande partie de son contenu est d’ailleurs issue, des conquêtes du front populaire et du Comité National de la Résistance et dans le Programme National de la Résistance mis en place à la libération. A ce propos Denis Kessler du CNPF déclare dans le magasine « Challenge » le 4 octobre 2007 : " le modèle social français est le pur produit du CNR, il est grand temps de le réformer". E le gouvernement s’y emploie. Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde d’aujourd’hui (libéral bien sûr). Mais pas seulement, tous les acquis sociaux depuis plus d’un siècle devront passer à la trappe libérale.
La lutte contre cette loi travail de régression sociale, que les travailleurs mènent, est une lutte pour sauvegarder le modèle social que nous avons conquis. Si les libéraux aux ordres de Bruxelles et du MEDEF gagnent, nous retournerons aux conditions d’exploitations du 19e siècle où les travailleurs étaient à la merci des patrons.
Junker a déclaré " La réforme du droit du travail, voulue et imposée par le gouvernement Valls est le minimum de ce qu’il faut faire ". Les traités européens comportent en effet des règles et des purges (réformes). Nous voilà bien avertis.
Nous devons continuer la lutte jusqu’au retrait de ce projet de loi scélérat pour les travailleurs.
Le 14 juin 2016 faisons en sorte que la mobilisation nationale pour son retrait soit un succès.
Article communiqué par un adhérent Bgeo le 06 juin 2016
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