• Non assistance à personne en danger

    Non assistance à personne en danger

     

                           A 77 ans, un citoyen français des Bouches-du-Rhône est privé depuis 8ans de retraite, de tous ses droits sociaux et n’a comme ressources que 600 € par an de retraite complémentaire et un appui familial.

    En 2006, âgé  de 69 ans, il remplit par deux fois (2 tampons faisant foi de son inscription) les imprimés de demande de retraite de base au bureau de la CARSAT Sud – Est d’Arles.

    Cet organisme ignore systématiquement, malgré les attestations fournies depuis le tout premier relevé de carrière en 2006, de multiples périodes : travail dans le Privé et l’Education Nationale, service militaire et celles chômées indemnisées. Les périodes d’enseignement ont été pourtant retenues par la Retraite complémentaire Ircantec, seule Caisse à verser sa part de pension, tandis que l’Arrco attend la décision de la Carsat.

    Néanmoins, la Carsat exige de l’assuré qu’il effectue une nouvelle demande de retraite qui ne serait prise en compte qu’à partir de la date de son nouveau dépôt. Face à cette proposition inacceptable, l’assuré engage 3 recours auprès de la Direction de la Carsat.

    Sans succès, il s’adresse au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Marseille et attend jusqu’à ce jour d’être entendu et rétabli dans ses droits de citoyen français.

    Considéré ni comme actif, ni comme retraité, il ne réclame pas une retraite chapeau… mais seulement son dû depuis juin 2006, c'est-à-dire au moins le minimum des droits sociaux et le minimum vieillesse.


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